01/02/2012

Pour un fédéralisme de solidarité entre Régions adultes

Par Alain MASKENS

Chaque fois qu'un responsable politique francophone 'ose' évoquer les avantages d'un système institutionnel basé sur le fédéralisme régional plutôt que sur le communautarisme linguistique, les réactionsfusent: sarcasmes, colère, menaces... mais d'analyse, guère, d'argumentation, point. Dans ce contexte, ProBruxsel rappelle sa position institutionnelle, qui se base sur une fédéralisme s o l i d a i r e entre Régions adultes.


e système institutionnel belge est extrêmement complexe et peu efficace; il est essentiellement un modèle à deux, où des partis flamands et francophones négocient de plus en plus difficilement des solutions de compromis. Ces solutions ne tiennent généralement pas compte de la réalité de la Région de Bruxelles, tant sociologique qu’institutionnelle. Les spécificités démographiques, économiques, sociales de la Région centrale du pays sont ignorées, son autonomie institutionnelle est niée. Ses dirigeants sont incapables de faire entendre sa voix au niveau fédéral. Depuis 20 ans que la Région bruxelloise a été créée, on n’enregistre que de très faibles progrès dans des matières comme l’aménagement du territoire. La situation de la Région est catastrophique en matière de chômage, de logement et de formation. Les niveaux de pollution et d’insécurité dans la ville deviennent préoccupants. La santé des habitants s’en ressent. La Région ne dispose pas des leviers nécessaires pour améliorer la situation: il lui manque des compétences importantes, au premier rang desquelles l’enseignement: l’enseignement et la culture sont de la compétence exclusive des Communautés française et flamande, alors que la population bruxelloise n’est pas composée que de flamands et de francophones, loin s’en faut.

L’action des Communautés à Bruxelles, prolongée par celle de la Cocof et de la VGC, entretient cette fiction d’un partage de Bruxelles entre flamands et francophones et contraint les Bruxellois, y compris ceux qui n’ont ni le néerlandais ni le français comme langue maternelle, ou encore ceux qui pratiquent aussi bien une langue que l’autre, à opter pour l’une de ces deux Communautés (comme en atteste la langue de leur carte d’identité, et comme l’illustre la représentation des Bruxellois au Parlement régional, séparée en deux groupes linguistiques).

Pro Bruxsel veut donner à la Région les moyens de son avenir, et l’émanciper de la tutelle des deux principales Communautés de ce pays: Bruxelles a trop longtemps fait les frais de leur antagonisme. Pour cette raison, Pro Bruxsel propose que l’Etat fédéral belge soit composé de trois Régions: la Flandre, la Wallonie, et Bruxelles ou, les évolutions institutionnelles récentes ayant créé dans ce pays quatre dynamiques de nature régionale, si les Germanophones le souhaitent, de quatre régions: la Flandre, la Wallonie, Bruxelles et la Région germanophone. Les Communautés doivent disparaître et leurs compétences doivent être transférées aux Régions. Bruxelles recevra donc les compétences de l’enseignement, de toutes les matières culturelles et de toutes les matières personnalisables (sociales) qui sont actuellement exercées par les Communautés ou les Commissions communautaires.

Voyez les détails de la proposition institutionnelle de ProBruxsel sur http://www.probruxsel.be/index.php?option=com_content&task=view&id=35&Itemid=73


Het Belgisch institutioneel systeem is uiterst ingewikkeld en weinig efficient; het is in wezen een model met twee deelnemers, waarin de onderhandelingen tussen Vlaamse en Franstalige partijen steeds minder tot compromissen leiden. Deze compromissen houden tevens zelden rekening met de realiteit van het Brussels Gewest, zowel op sociologisch als op institutioneel vlak. De demografische, economische en sociale eigenheden van het centrale Gewest van dit land worden genegeerd, haar institutionele autonomie wordt ontkend. Haar bestuurders slagen er niet in hun stem te laten horen op federaal vlak. 20 jaar na het ontstaan van het Brussels Gewest merken we slechts een zeer beperkte vooruitgang in dossiers zoals bijvoorbeeld ruimtelijke ordening. De toestand op het vlak van werkloosheid, huisvesting en onderwijs is rampzalig.. Vervuiling en onveilighed in de stad nemen zorgwekkend toe en beproeven de gezondheid van haar inwoners .. Het Gewest beschikt niet over de nodige hefbomen om deze toestand te verbeteren: het ontbreekt haar aan belangrijke bevoegdheden, in de eerste plaats onderwijs: onderwijs en cultuur zijn nog steeds exclusieve bevoegdheden van de Vlaamse en Franstalige Gemeenschappen, daar waar de Brusselse bevolking niet enkel bestaat uit Vlamingen en Franstaligen, verre van zelfs.
De handelingen van de twee Gemeenschappen in Brussel, uitgevoerd door het Cocof en de VGC, houden deze fictieve verdeling van Brussel tussen Vlamingen en Franstaligen in stand en dwingen de Brusselaars, met inbegrip van deze die noch het Nederlands noch het Frans als moedertaal hebben, of meer nog zij die zowel de ene als de andere taal gebruiken, tot een keuze tussen de twee Gemeenschappen (zoals blijkt uit de taalvermelding op de identiteitskaart en duidelijk aantoonbaar door de vertegenwoordiging in het Gewestelijk Brussels parlement die gescheiden worden in twee taalgroepen)

Pro Bruxsel wil het Brussels Gewest een toekomst bieden, en haar losmaken van de voogdij van de twee belangrijkste Gemeenschappen van dit land: Brussel is reeds te lang het slachtoffer van hun antagonisme. Daarom wil Pro Bruxsel de federale staat organiseren op basis van Gewestelijke entiteiten die elk op zich over alle benodigde bevoegdheden beschikken om een optimaal bestuur toe te laten, ten behoeve van al hun inwoners. Pro Bruxsel stelt voor dat de Belgische Federale Staat drie volwaardige Gewesten zou bevatten: Vlaanderen, Wallonië en Brussel, of, als de Duitstaligen dit wensen: Vlaanderen, Wallonië, Brussel en de Duitstalige Gewest. De Gemeenschappen moeten verdwijnen en hun bevoegdheden moeten worden overgedragen aan de Deelstaten. Brussel krijgt bijgevolg de bevoegdheden over onderwijs, en over alle culturele materies en alle persoonlijke (sociale) materies die vandaag nog steeds uitsluitend worden beheerd door de Gemeenschappen of de Gemeenschapscommisies.

22/10/2010

Slate.fr parle de Pro Bruxsel


Bruxelles, «catin du royaume»

La crise politique s'éternise, Flamands et Francophones s'écharpant autour de la réforme de l'État. Et certains soulignent combien Bruxelles se sent mal aimée dans cette histoire.

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12/10/2010

La Belgique communautaire a vécu, la Belgique des Régions doit prendre le relais.

Il faut mettre fin, une fois pour toutes, aux Communautés et confier toutes les compétences à quatre Régions mises sur un pied d’égalité.

La Belgique da papa est bien enterrée et le fédéralisme belge hybride entretenant une totale confusion entre Régions et Communautés a montré ses limites. Le plan A que l’on nous a mijoté stérilement pendant plus de cent jours en coulisse ne mène nulle part. La discrétion qui a entouré ces négociations semblait davantage destinée à endormir le citoyen qu’à donner aux négociateurs de réelles chances d’aboutir. En effet, comme l’ont souligné justement quelques analystes avertis, les objectifs poursuivis et les conditions imposées aux négociateurs étaient contradictoires et rendaient impossible l’aboutissement d’un véritable accord équilibré. On a vu le résultat : on repart à zéro !

Comment en sortir ? Il faut oser poser la seule question pertinente : que veut-on encore faire ensemble, avec quels partenaires – non pas entre quels partis politiques, mais bien entre quelles populations, quels citoyens - et sur quelles bases cohérentes veut-on construire cette future Belgique ?

Il est impératif pour tous d’adopter des règles communes cohérentes et non pas de poursuivre des chimères en tentant de se doter de compétences à géométrie variable – tantôt régionales, tantôt communautaires -. Il faut mettre fin, une fois pour toutes, aux Communautés et confier toutes les compétences à quatre Régions mises sur un pied d’égalité.

Pourquoi quatre Régions ? Certains sont attachés à une forme d’homogénéité linguistique de leur territoire, soit, qu’il en soit ainsi ! Mais alors, il est essentiel que la même règle s’applique à tous les territoires. Que la Flandre ait sur tout son territoire une seule langue officielle reconnue et acceptée, le néerlandais ; bien. Que le français soit la seule et unique langue autorisée en Wallonie, parfait. Que l’allemand, soit la langue de la Région germanophone, voilà qui est logique. Que la Région bruxelloise, seule région du pays que la Constitution désigne comme région bilingue dans laquelle le néerlandais et le français sont langues officielles, puisse réellement être bilingue en disposant notamment des moyens d’éduquer ses enfants concrètement dans ces deux langues. Pour ce faire, il est indispensable de lui confier la compétence de l’enseignement afin qu’elle propose un enseignement bilingue bien adapté aux particularités sociales et culturelles de la Région. Confier aux Régions la compétence de l’enseignement entraînera naturellement le transfert vers les Régions de toutes les compétences sur les matières personnalisables (les matières sociales) ainsi que la culture et le tourisme, entre autres choses. Il n’y aura donc plus aucune raison de maintenir les Communautés. Une fédération de Régions sera bien plus compréhensible pour tous et beaucoup plus efficace.

Les quatre Régions, autonomes, adultes, équivalentes, pourront, ensemble, décider de ce qu’il conviendra de confier à un niveau fédéral, géré en commun, dans l’intérêt de tous, et de déterminer quelle solidarité elles souhaitent entre elles.


Contact presse : Philippe Delstanche
philippe.delstanche@probruxsel.be
0477 23 40 74

Pro Bruxsel, parti politique de citoyens bruxellois de toutes origines, francophones, néerlandophones et autres, qui veulent dépasser les clivages stériles. Pro Bruxsel refuse toute instrumentalisation de la Région bruxelloise.
Dans un esprit d'ouverture et de tolérance, Pro Bruxsel veut promouvoir une identité régionale intégrant les langues et les cultures différentes et défendre les intérêts de la Région bruxelloise et de tous les Bruxellois.

Dit persbericht werd vrijdag naar de nederlandstalige pers verstuurd.



Het communautaire België heeft haar langste tijd gehad, het België van de Gewesten moet het nu overnemen.

Eens en voor altijd een einde maken aan de Gemeenschappen en alle bevoegdheden toevertrouwen aan de vier- gelijkwaardige - Gewesten.

Het “Belgique de papa” is nu echt wel begraven en het hybride Belgische federalisme, dat vooral een complete verwarring veroorzaakte tussen de Gewesten en de Gemeenschappen, heeft haar limieten aangetoond. Het Plan A dat men achter de coulissen al meer dan honderd dagen aan het bekokstoven was leidde nergens toe. De discretie die deze onderhandelingen omhulde bleek eigenlijk vooral te dienen om de burgers in slaap te sussen in plaats van de onderhandelaars een werkelijke kans te bieden om tot een oplossing komen. Zoals enkele wakkere analisten terecht opmerkten bleken de beoogde doelstellingen en de vooraf opgelegde voorwaarden elkaar totaal tegen te spreken waardoor het natuurlijk onmogelijk werd tot een echt gebalanceerd akkoord te komen. En dit is het resultaat : we vertrekken weer van nul !

En hoe gaan we hieruit geraken ? We moeten eindelijk de enige pertinente vraag durven stellen : wat willen we nog samen doen, en met welke partners – dus niet alleen tussen enkele politieke partijen, maar wel degelijk ook tussen de verschillende bevolkingsgroepen, verschillende burgers – en op welke logische basis willen we dit toekomstige België bouwen ?

Het is absoluut noodzakelijk dat allen gemeenschappelijke en logische regels accepteren en niet – zoals nu gebeurd – hersenschimmen achterna jagen om allerlei bijkomende en, al naargelang het geval, op afwisselende manier toegekende bevoegdheden,trachten te verkrijgen - de ene keer gewestelijk, de andere keer op het vlak der Gemeenschappen. We moeten nu eindelijk voor eens en voor altijd een einde maken aan de Gemeenschappen en alle bevoegdheden overdragen aan de vier, gelijkwaardige, Gewesten.

Waarom vier Gewesten ? Sommigen zijn gehecht aan een vorm van taalkundige homogeniteit van hun landsdeel, dat is nu eenmaal zo. Maar dan is het natuurlijk wel essentieel dat diezelfde regel van toepassing is op alle landsgedeelten. Dat Vlaanderen binnen haar hele landsgedeelte één officiële taal heeft, die erkend en geaccepteerd is, het Nederlands. OK.
Dat Frans de enige en unieke officiële taal binnen Wallonië is. Prima. Dat Duits de taal van het duitssprekend Gewest is, dit is allemaal heel logisch. Dat het Brussels Gewest, de enige regio van het land die door de Grondwet is aangeduid als tweetalig Gewest, waar het Nederlands en het Frans de officiële talen zijn, echt tweetalig zou kunnen worden door, met name, over de noodzakelijke middelen te beschikken om de kinderen daadwerkelijk in de twee talen te onderwijzen. En om dit te doen is het noodzakelijk het Gewest de bevoegdheden toe te vertrouwen met betrekking tot het onderwijs zodat een onderwijs aangeboden kan worden dat specifiek is toegespitst op de sociale en culturele eigenschappen van het Gewest. Het overhevelen van de onderwijsbevoegdheden naar de verschillende Gewesten houdt natuurlijk ook een overdracht naar de Gewesten van de bevoegdheden geliëerd aan de persoonsgebonden materies (sociale zaken) en zaken zoals b.v. cultuur en toerisme in. Daarom zal er dus geen enkele reden meer zijn om de Gemeenschappen te behouden. Een federatie van Gewesten zal voor iedereen heel wat duidelijker zijn en bovendien veel efficiënter.

De vier autonome, volwassen en gelijkwaardige Gewesten zouden dan samen kunnen beslissen wat er nog aan het federale niveau moet worden toevertrouwd en dat dan samen beheren, ten behoeve van allen, en onderling bepalen welke solidariteit ze tussen de verschillende Gewesten nog willen laten spelen

Perscontact: Thierry Vanhecke
Thierry.Vanhecke@gmail.com
0477.707.702

Pro Bruxsel, politieke partij van de burger van het Brussels Gewest en van diverse oorsprong (Nederlandstaligen, Franstaligen en anderstaligen) wil breken met de steriele tegenstellingen die ons politiek landschap markeren. Pro Bruxsel weigert elke instrumentalisering van ons Gewest. Pro Bruxsel wil de eigenheid van dit Gewest beklemtonen, met open visie en in een geest van vergraagzaamheid: met inachtname van de diverse talen en culturen hier aanwezig. Pro Bruxsel wil de belangen van het Brussels Gewest en van alle Brusselaars behartigen.